Arrêt maladie, IJSS et subrogation

Trois versements à distinguer

Les IJSS sont l'indemnisation de l'Assurance Maladie. Le complément employeur dépend de la loi et des dispositions applicables à l'entreprise. La subrogation permet à l'employeur de recevoir les IJSS pour le compte du salarié : elle ne crée pas, à elle seule, une obligation de maintien intégral du salaire. ^{1, 2, 3}

IJ maladie : les repères de 2026

Dans le cas général, l'IJ brute représente 50 % du salaire journalier de base, établi à partir des trois derniers mois. Le salaire retenu est limité à 1,4 Smic mensuel. L'IJ maximale est de 42,97 euros par jour pour un arrêt prescrit à compter du 1er juillet 2026. Le délai de carence est de trois jours, sauf exception. ¹

Les droits dépendent aussi de l'activité ou des cotisations antérieures. Pour un arrêt inférieur à six mois : au moins 150 heures sur trois mois ou 90 jours, ou une rémunération soumise à cotisations atteignant 1 015 Smic horaires sur six mois. Pour un arrêt plus long, les conditions sont renforcées. Les activités discontinues ont des règles propres. ¹

Exemple simplifié : trois salaires bruts de 2 000 euros donnent un salaire journalier de base de 6 000 / 91,25 = 65,75 euros. L'IJ représente environ 32,88 euros bruts par jour. Pour dix jours d'arrêt, avec trois jours de carence et sans exception, sept jours sont indemnisables. Ce calcul ne fixe pas le complément employeur ni le montant net reçu. ¹

Complément employeur : le minimum légal

Le régime légal exige notamment un an d'ancienneté, le certificat transmis sous 48 heures, l'ouverture des droits sociaux et des soins en France ou dans l'EEE. Les travailleurs à domicile et salariés saisonniers, intermittents ou temporaires sont exclus de ce dispositif légal. ²

En maladie ordinaire, la carence employeur est de sept jours. Les durées ci-dessous s'appliquent sous réserve des indemnisations déjà consommées au cours des douze mois précédents. Les IJSS et la part patronale des prestations de prévoyance sont déduites pour calculer le complément. ²

Un accord ou une convention peut prévoir mieux. Le régime AT/MP et les dispositions locales nécessitent une lecture distincte. ²

Subrogation : ce qui change

Deux conditions : un salaire maintenu, totalement ou partiellement, et au moins égal aux IJSS de la même période. La demande et sa période figurent dans le signalement d'arrêt ou l'attestation de salaire. La date maximale dépend de la durée de maintien applicable ; elle ne se confond pas systématiquement avec la fin de l'arrêt initial. ³

Ce que cette fiche ne remplace pas

Les conditions d'ouverture des droits, le régime conventionnel, les antécédents d'arrêt et la prévoyance doivent être appréciés pour chaque salarié. Les IJSS, le complément employeur et le salaire net ne sont pas des montants interchangeables.