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Journal de bord

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Je publie régulièrement mes décryptages sur les évolutions réglementaires, mes méthodes éprouvées et mes retours de mission. Sans jargon, avec des actions concrètes.

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17 articles
Droit social·12 min

Salarié non reconnu au SNGI : vérifier sans discriminer, la ligne de crête entre travail dissimulé et RGPD

Un retour CRM identité signale que le salarié n'est pas reconnu au répertoire SNGI. Dans un secteur en tension, l'employeur est pris entre deux obligations contradictoires : vérifier pour ne pas se rendre complice de travail dissimulé, et minimiser pour ne pas violer le RGPD. Analyse juridique et procédure de correction, avec check-list d'embauche.

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Droit social·9 min

Heures supplémentaires 2026 : l'arrêt du 7 janvier qui renforce la procédure interne de validation

L'arrêt Cass. soc. 7 janvier 2026 n° 24-10984 confirme qu'un employeur peut refuser le paiement d'heures supplémentaires effectuées en méconnaissance d'une procédure interne de validation, sous conditions. Analyse et conséquences pratiques pour les employeurs.

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Réglementation·10 min

Bâtiment Île-de-France 2026 : le guide complet de la paie du BTP (CCN, CIBTP, IPD, DFS)

IDCC, grilles de salaires Île-de-France, CIBTP congés et intempéries, indemnités de petits déplacements, DFS en suppression progressive : guide expert de la paie du bâtiment à jour 2026.

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Droit social·9 min

Assurance chômage 2026 : ce qui change pour vos salariés depuis la Convention du 15 novembre 2024

Durée d'indemnisation, âge des seniors, dégressivité, mensualisation sur 30 jours : tour d'horizon des règles en vigueur depuis le 1er avril 2025, issues de la Convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024. Guide pour employeurs responsables.

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RH·8 min

Aides à l'apprentissage 2026 : le décret du 6 mars change les montants et les règles

Aide unique 5 000 € maintenue, aide exceptionnelle de 750 € à 4 500 € selon le diplôme et l'effectif. Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026. Tableau récapitulatif et conditions.

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Droit social·11 min

Transparence salariale : le seuil de 10 salariés qui fait polémique et ce que la directive européenne va changer

La transposition de la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations avance en France, avec un seuil de 10 salariés contesté par les syndicats et des sanctions jugées insuffisantes.

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Paie·10 min

DSN 2026 : DSN de substitution, cahier technique v4.9 et sanctions — le guide complet

DSN de substitution dès mars 2026, cahier technique v4.9, nouveaux CTP, sanctions jusqu'à 60 €/salarié. Tout ce qui change pour sécuriser vos déclarations.

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Réglementation·10 min

DOETH 2026 : la fin de l'écrêtement rebat les cartes de la contribution AGEFIPH

La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'exercice 2025 doit être portée dans la DSN d'avril 2026, exigible au 5 ou 15 mai 2026. Avec la suppression définitive de l'écrêtement transitoire, de nombreuses entreprises vont voir leur contribution AGEFIPH augmenter de façon sensible. Analyse et méthode de préparation.

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Droit social·9 min

Congés payés et maladie : la Cour de cassation précise les limites du principe de faveur face aux conventions de branche

Une CCN qui accorde 2,5 jours/mois de travail effectif sans assimiler la maladie non professionnelle n'est pas plus favorable que la loi (2 jours/mois). Cass. soc. 21 janvier 2026.

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RH·10 min

Entretien de parcours professionnel (EPP) : les précisions du ministère du Travail après la loi du 24 octobre 2025

L'entretien professionnel devient l'EPP : périodicité à 4 ans, bilan à 8 ans, entretiens mi-carrière et fin de carrière obligatoires, abondement CPF 3 000 € confirmé par la Cour de cassation.

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Paie·10 min

Temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie en 2026

TPT : mise en place, IJSS, bulletin de paie, cotisations plafonnées, DSN bloc S21.G00.66. Le guide complet pour les gestionnaires de paie.

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Droit social·5 min

Rupture conventionnelle : cinq erreurs qui fragilisent la procédure

Rupture conventionnelle : sa sécurité juridique repose sur le respect strict de quelques étapes. Les cinq pièges les plus courants décryptés.

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RH·7 min

SIRH pour PME : comment choisir sans se tromper

Le marché du SIRH explose et les PME se perdent dans les démos. Méthode en cinq étapes pour cadrer le besoin avant de comparer.

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Paie·5 min

Contrôle URSSAF : la checklist des trois semaines qui précèdent

Un contrôle URSSAF bien préparé est un contrôle serein. Voici les documents et les réflexes à mobiliser dès la réception de l'avis de passage.

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Droit social·8 min

Congé supplémentaire de naissance : nouveau droit issu de la LFSS 2026, applicable au 1er juillet

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, publiée au JO du 31 décembre 2025, crée un congé supplémentaire de naissance d'une durée maximale de deux mois, indemnisé et ouvert aux deux parents. Entrée en vigueur effective le 1er juillet 2026.

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RH·6 min

Pourquoi les cabinets d'expertise comptable externalisent leur pôle paie

Gestionnaires paie seniors rares et chers. Analyse du modèle de sous-traitance qui séduit de plus en plus de cabinets comptables.

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