L’exonération fiscale est-elle également acquise ?
La même source présente encore au conditionnel le relèvement à 1 000 euros du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas appliquer automatiquement au net imposable le plafond retenu pour les cotisations.
Quelles conséquences pour l’employeur ?
La prime reste facultative. Sa mise en place repose sur un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale après consultation du CSE lorsqu’il existe. Son montant doit figurer sur le bulletin.
Le plafond temporaire ne constitue pas une autorisation générale de cumuler toutes les aides au transport en exonération. La situation du salarié et les autres prises en charge restent déterminantes.
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