Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un dispositif de reprise progressive du travail, après un arrêt total, qui permet au salarié de continuer à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en complément de sa rémunération réduite. Pour le gestionnaire de paie, c'est l'un des cas les plus complexes à traiter : le salarié n'est ni en arrêt maladie, ni à temps partiel, ni à temps plein. Son contrat n'est pas suspendu, mais sa rémunération est réduite et complétée par la CPAM. Ce guide fait le point sur la procédure, le bulletin de paie, les cotisations et la DSN.

1. Rappel : qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

  • Le TPT est prescrit par le médecin traitant, autorisé par le médecin-conseil de la CPAM, et validé par le médecin du travail.
  • Le salarié doit avoir été en arrêt de travail TOTAL avant de passer en TPT — c'est une condition préalable.
  • Le TPT est temporaire par nature : plafonné à un an (360 IJSS maladie, renouvelable en ALD).
  • Pendant le TPT, le contrat de travail n'est PAS suspendu : le salarié fournit une partie de sa prestation de travail.
  • Le salarié n'a PAS le statut de salarié à temps partiel : son contrat n'est pas modifié, l'aménagement est temporaire.
  • Le TPT est considéré comme du travail effectif pour l'ancienneté, les congés payés et l'effectif de l'entreprise.

2. Mise en place : trois médecins, un employeur

  • Médecin traitant : prescrit le TPT via un certificat médical d'arrêt de travail mentionnant la reprise à temps partiel.
  • Médecin-conseil CPAM : autorise ou refuse le TPT. C'est lui qui décide du maintien des IJSS.
  • Médecin du travail : rend un avis d'aptitude lors de la visite de reprise (art. R.4624-22 C. trav.), précise les modalités d'aménagement. Il n'est PAS lié par l'avis du médecin traitant.
  • Employeur : organise la visite de reprise et aménage le poste. Il peut s'opposer au TPT pour motif légitime lié à l'intérêt de l'entreprise (impossibilité d'aménagement, absence de poste compatible), mais doit prouver l'impossibilité de reclassement (art. L.4624-1 C. trav.).

3. Impact sur le bulletin de paie

Le traitement du TPT en paie repose sur un principe simple : l'employeur rémunère le travail effectivement fourni, la CPAM complète par des IJSS à concurrence du salaire à temps plein. Mais l'application pratique est plus subtile.

  • Rémunération employeur : calculée au prorata du temps travaillé. Si le salarié passe de 35 h à 17,5 h/semaine, il perçoit 50 % de son salaire habituel.
  • IJSS complémentaires : versées par la CPAM, elles compensent la perte de salaire. Leur montant est en principe égal à la perte de salaire découlant du TPT. Le total (salaire réduit + IJSS) ne peut pas dépasser le net habituel du salarié à temps plein.
  • Pas de maintien de salaire employeur : le salarié en TPT a REPRIS le travail. Il n'a pas droit au complément de salaire prévu en cas d'arrêt maladie (loi ou CCN). Les IJSS de la CPAM constituent sa seule compensation.
  • Attestation de salaire mensuelle : l'employeur doit transmettre chaque mois à la CPAM une attestation indiquant le salaire versé et le salaire théorique à temps plein, pour que la CPAM calcule les IJSS.

4. Droits du salarié en TPT

  • Ancienneté : calculée dans les conditions habituelles (pas de proratisation).
  • Congés payés : acquisition complète (2,5 jours/mois). Seule l'indemnité de congés sera calculée sur le salaire réduit.
  • Participation / intéressement : pris en compte selon les critères de répartition applicables.
  • Primes de présence : le salarié y a droit puisqu'il est physiquement présent dans l'entreprise.
  • Effectif : le salarié en TPT est compté dans l'effectif de l'entreprise comme un salarié à temps plein.

5. Cotisations : l'abattement d'assiette pour temps partiel

Malgré l'absence de statut officiel « temps partiel », il est admis que l'employeur puisse appliquer l'abattement d'assiette pour temps partiel sur les cotisations plafonnées. L'assiette est réduite à proportion de la rémunération du poste à temps réduit par rapport à la rémunération du même poste à temps plein :

  • L'abattement doit être pratiqué à chaque échéance de paie (pas seulement en fin d'année lors de la régularisation annuelle). Les URSSAF refusent l'abattement si l'employeur ne l'a pas appliqué mois par mois.
  • L'employeur et le salarié peuvent, d'un commun accord, renoncer à la proratisation et calculer les cotisations sur la base du plafond entier. Cela peut être intéressant pour la retraite (droits acquis sur un plafond plus élevé).

6. Déclaration en DSN — bloc S21.G00.66

Le temps partiel thérapeutique doit être déclaré en DSN via le bloc S21.G00.66 (« Arrêt de travail »). Les consignes 2026 précisent :

  • Ne pas déclarer le bloc S21.G00.66 si le paramétrage n'est pas vérifié, ou mettre le montant de perte de salaire à 0.
  • Le montant de la perte de salaire doit être positif (sauf correction d'erreur).
  • Les TPT doivent couvrir des périodes complètes — pas de découpage à la journée.
  • Parallèlement à la DSN, l'attestation de salaire mensuelle (DSIJ TPT) reste obligatoire pour le versement des IJSS.

7. Fin du TPT : visite de reprise obligatoire

À l'issue du temps partiel thérapeutique, le salarié est à nouveau examiné par le médecin du travail, qui rend un avis d'aptitude définitif à reprendre le travail dans les conditions antérieures à la maladie ou à l'accident. Si le médecin du travail constate une inaptitude, les règles de reclassement et de licenciement pour inaptitude s'appliquent.

Sources officielles et références

  • Articles L.323-3 et R.323-3 du Code de la sécurité sociale (IJSS TPT)
  • Articles L.4624-1 et R.4624-22 du Code du travail (visite de reprise, avis médecin du travail)
  • Cahier technique DSN CT2026.1.2 — bloc S21.G00.66 (net-entreprises.fr)
  • URSSAF — Proratisation du plafond en cas de temps partiel thérapeutique
  • CPAM — Attestation de salaire mensuelle TPT

Dernière mise à jour : 10 mars 2026. Article rédigé par l'équipe Nexus Paies Conseils à partir des textes en vigueur et du cahier technique DSN CT2026.1.2.